Capitaineweb

Conditions générale de ventes

1. Objet du Contrat Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de vente et d’utilisation des services proposés par Capitaineweb (ci-après dénommé « le Prestataire ») à ses clients (ci-après dénommés « le Client ») en matière de vente de sites internet et de forfaits de maintenance.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Christophe Pascual
Mail : contact@capitaineweb.fr
Téléphone : +33 (0)7 69 30 38 24
Site internet : https://capitaineweb.fr

2. Paiement et Tarification

2.1. Vente de Site Internet.

a.Le paiement pour la création d’un site internet peut être effectué en une seule fois, en 5 fois sans frais ou par abonnement mensuel, selon l’option choisie par le Client.

b. En cas de paiement en une seule fois ou en 5 fois, le Client devra régler un acompte de 20 % du montant total spécifié dans le devis avant que le Prestataire ne commence la création du site internet.

c. En optant pour le paiement par abonnement mensuel (sans engagement de durée), le Client s’engage à verser le montant mensuel défini dans le devis, à compter de la date de commencement de création de site internet. Dans ce cadre, le Prestataire demeure le propriétaire exclusif de l’hébergement, qu’il réservera auprès de son partenaire HOSTINGER. Le Client reconnaît et accepte que, bien qu’il bénéficie de l’usage du site, la propriété technique et légale de ces éléments essentiels reste entre les mains du Prestataire. Le client reste le propriétaire de son nom de domaine.

d. Le Prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs périodiquement, mais les tarifs en vigueur au moment de la souscription d’un abonnement mensuel resteront inchangés jusqu’à l’arrêt défini par le client.

e. Dans le cadre d’un contrat d’abonnement mensuel, le client a la possibilité, dans un délai d’un an à compter de la date de souscription, de racheter en une fois son site Internet au tarif correspondant au prix affiché sur le site capitaineweb.fr moins les mensualités déjà réglées.

2.2. Forfaits de Maintenance

a. Le Client peut souscrire à des forfaits de maintenance de site web, dont les détails et les tarifs sont spécifiés dans le devis.

b. Les paiements pour les forfaits de maintenance seront prélevés mensuellement, à partir de la date de souscription au service.

c. Le Client peut résilier un forfait maintenance en notifiant le Prestataire par écrit au moins 10 jours avant la date de renouvellement mensuel.

3. Création du Site Internet

3.1. Le Client comprend que la date de remise du site internet dépendra de la réception en temps opportun de tous les éléments nécessaires à la création du site, y compris les textes, les images et toute autre information requise. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards dus à la non-fourniture en temps opportun de ces éléments par le Client.

3.2 La création du site comprend une personnalisation du design avec un nombre d’aller-retour illimité jusqu’à la mise en ligne du site internet. Pour toute modification ou ajout de pages et fonctionnalités après le lancement, des frais supplémentaires seront appliqués selon le simulateur de devis détaillé.

4. Résiliation

4.1. Le Client peut résilier son site internet par abonnement en notifiant le Prestataire par écrit au moins 10 jours avant la date de renouvellement mensuel.

4.2 Le transfert d’un nom de domaine ne peut-être effectué que seulement 60 jours après la réservation de celui-ci (loi d’application des fournisseurs d’hébergement).

4.3. Le Prestataire se réserve le droit de résilier l’hébergement et le nom de domaine en cas de non-paiement ou de violation grave des termes du contrat.

5. Responsabilités et Garanties

5.1. Le Prestataire s’engage à fournir des services conformes aux standards de l’industrie.

5.2. Le Client s’engage à coopérer pleinement avec le Prestataire et à fournir toutes les informations nécessaires pour la création du site internet.

5.3. Le Prestataire ne peut garantir le succès commercial du site internet et ne sera pas responsable des pertes financières subies par le Client.

6. Confidentialité

6.1. Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations sensibles échangées dans le cadre du contrat.

7. Loi Applicable et Règlement des Litiges

7.1. Le présent contrat est régi par le droit applicable en France.

7.2. Tout litige découlant de ce contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux.

8. Sécurité et Hacking

8.1. Le Prestataire mettra en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger le site internet contre les menaces potentielles. Cependant, le Client reconnaît que la sécurité en ligne n’est pas garantie à 100 %.

8.2. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des actes de hacking, des intrusions malveillantes ou des violations de sécurité affectant le site internet, sauf en cas de négligence grave de sa part.

8.3. Le Client est tenu de prendre des mesures de sécurité supplémentaires, telles que la gestion de ses propres mots de passe, la mise à jour régulière de son site internet (s’il ne bénéficie pas du forfait maintenance) et l’utilisation de logiciels de sécurité tiers, afin de minimiser les risques potentiels liés à la sécurité.

8.4. En cas d’incident de sécurité ou de hacking, le Prestataire s’efforcera de coopérer avec le Client pour remédier à la situation, mais ne peut garantir la récupération complète des données ou la résolution de l’incident dans tous les cas.