1. Objet du Contrat Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de vente et d’utilisation des services proposés par Capitaineweb (ci-après dénommé « le Prestataire ») à ses clients (ci-après dénommés « le Client ») en matière de vente de sites internet et de forfaits de maintenance.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Christophe Pascual
Mail : contact@capitaineweb.fr
Téléphone : +33 (0)7 69 30 38 24
Site internet : https://capitaineweb.fr

2. Paiement et Tarification

2.1. Vente de Site Internet.

a.Le paiement pour la création d’un site internet peut être effectué en une seule fois, en 5 fois sans frais selon l’option choisie par le Client.

b. En cas de paiement en une seule fois ou en 5 fois, le Client devra régler un acompte de 20 % du montant total spécifié dans le devis avant que le Prestataire ne commence la création du site internet.

2.2. Forfaits de Maintenance

a. Le Client peut souscrire à des forfaits de maintenance de site web, dont les détails et les tarifs sont spécifiés dans le devis.

b. Les paiements pour les forfaits de maintenance seront prélevés mensuellement, à partir de la date de souscription au service.

c. Le Client peut résilier un forfait maintenance en notifiant le Prestataire par écrit au moins 10 jours avant la date de renouvellement mensuel.

3. Création du Site Internet

3.1. Le Client comprend que la date de remise du site internet dépendra de la réception en temps opportun de tous les éléments nécessaires à la création du site, y compris les textes, les images et toute autre information requise. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards dus à la non-fourniture en temps opportun de ces éléments par le Client.

3.2 La création du site comprend une personnalisation du design avec un nombre d’aller-retour illimité jusqu’à la mise en ligne du site internet. Pour toute modification ou ajout de pages et fonctionnalités après le lancement, des frais supplémentaires seront appliqués selon le simulateur de devis détaillé.

3.3 Sites internet par forfait (plus disponible depuis  le 1 septembre 2024):

• Le nom de domaine est la propriété exclusive du client. Toutefois, le site internet (comprenant son code, son design, et sa structure) demeure la propriété du prestataire (il est possible de racheter le site internet (design, structure etc… au bout d’un an au prix de base du site moins les mensualités déjà réglées)

• Le paiement du forfait mensuel est indispensable pour accéder et maintenir en ligne le site internet fourni par le prestataire. En cas de non-paiement ou de retard de paiement, le site internet sera automatiquement supprimé, sans préavis.

• Le client reconnaît que toute interruption volontaire du paiement des mensualités entraîne la perte immédiate du site. Il n’est pas possible de suspendre temporairement les paiements pour les reprendre à une date ultérieure. Si les paiements ne sont pas effectués, le site sera supprimé.

4. Résiliation

Le Prestataire se réserve le droit de résilier l’hébergement et le nom de domaine en cas de non-paiement ou de violation grave des termes du contrat.

5. Responsabilités et Garanties

5.1. Le Prestataire s’engage à fournir des services conformes aux standards de l’industrie.

5.2. Le Client s’engage à coopérer pleinement avec le Prestataire et à fournir toutes les informations nécessaires pour la création du site internet.

5.3. Le Prestataire ne peut garantir le succès commercial du site internet et ne sera pas responsable des pertes financières subies par le Client.

6. Confidentialité

6.1. Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations sensibles échangées dans le cadre du contrat.

7. Loi Applicable et Règlement des Litiges

7.1. Le présent contrat est régi par le droit applicable en France.

7.2. Tout litige découlant de ce contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux.

8. Sécurité et Hacking

8.1. Le Prestataire mettra en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger le site internet contre les menaces potentielles. Cependant, le Client reconnaît que la sécurité en ligne n’est pas garantie à 100 %.

8.2. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des actes de hacking, des intrusions malveillantes ou des violations de sécurité affectant le site internet, sauf en cas de négligence grave de sa part.

8.3. Le Client est tenu de prendre des mesures de sécurité supplémentaires, telles que la gestion de ses propres mots de passe, la mise à jour régulière de son site internet (s’il ne bénéficie pas du forfait maintenance) et l’utilisation de logiciels de sécurité tiers, afin de minimiser les risques potentiels liés à la sécurité.

8.4. En cas d’incident de sécurité ou de hacking, le Prestataire s’efforcera de coopérer avec le Client pour remédier à la situation, mais ne peut garantir la récupération complète des données ou la résolution de l’incident dans tous les cas.