Mentions Légales

1. Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 200-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site https://capitaineweb.fr l’identité des différents intervenants, dans le cadre sa construction et de son suivi :

Propriétaire : Christophe Pascual – Calao Travel Limited – Flat/RM 1301 13/F, Prosper commercial Building, 9 Yin Chong Street, Mongkok.
Créateur & responsable de publications : Christophe Pascual – contact@capitaineweb.fr
Webmaster diplômé (école des métiers du web): Christophe Pascual – christoph.pascual@gmail.com
Hébergeur : 1&1 Ionos, 1&1 Ionos SARL, 7 Place de la gare, 57200 SARREGUEMINES.
Déléguée à la protection des données : Christophe Pascual – christoph.pascual@gmail.com

1.1 Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés :

L’utilisation du Site https://capitaineweb.fr implique l’acceptation pleine et entière, des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site https://capitaineweb.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Christophe Pascual. Il s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs, les dates et heures de l’intervention.

Le Site https://capitaineweb.fr est mis à jour régulièrement par Christophe Pascual. De la même façon, les mentions légales et la politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1.2 Description des services fournis :

Le Site https://capitaineweb.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Capitaine web.

Christophe Pascual s’efforce de fournir sur le Site https://capitaineweb.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires, qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site https://capitaineweb.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site https://capitaineweb.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

1.3 Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le Site https://capitaineweb.fr utilise la technologie JavaScript.

Le Site https://capitaineweb.fr ne pourra être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

1.4 Propriétés intellectuelles et contrefaçons :

Christophe Pascual est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Notamment les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes et les logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite. Quel que soit le moyen ou procédé utilisé sauf autorisation préalable de Christophe Pascual.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient, sera considéré comme élément constitutif d’une contrefaçon et poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants, du Code de Propriété Intellectuelle.

1.5 Limitations de responsabilités :

Christophe Pascual ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur. Lors de l’accès au Site https://capitaineweb.fr et résultant soit de l’utilisation de matériel ne répondant pas au spécifications indiquées au point 1.4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Christophe Pascual ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de Site https://capitaineweb.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Christophe Pascual se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Christophe Pascual se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).

2. Politique de Confidentialité des données

La Politique de Confidentialité des données du Site https://capitaineweb.fr est prise en application des articles 13 et 14 du Règlement Européen Général sur le Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

2.1 Nature des données personnelles :

Dans le cadre de l’exploitation du Site https://capitaineweb.fr, Christophe Pascual est susceptible de collecter les données suivantes vous concernant, en tant que responsable de traitement :

  • Nom,
  • Adresse électronique,
  • Adresse IP.

2.2 Finalité des données collectées :

Dans le cadre de l’exploitation du Site https://capitaineweb.fr, le traitement de données personnelles a pour finalité: la gestion des clients, la sollicitation personnalisée, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des avis des personnes sur Christophe Pascual.

2.3 Droits des utilisateurs du site :

Pour l’ensemble de vos données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants auprès du responsable de traitement soit Christophe Pascual, dans les limites prévues par la règlementation applicable :

  • Droit d’accès aux données à caractère personnel fournies,
  • Droit de demander la rectification ou l’effacement de celles-ci,
  • Droit de demander une limitation du traitement relatif à sa personne,
  • Droit de s’opposer au traitement et de retirer son consentement à tout moment,
  • Droit à la portabilité des données.

Dans l’hypothèse où vous considéreriez que vos données n’ont pas été protégées. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

2.4 Communication des données personnelles à des tiers :

Aucune information personnelle des utilisateurs du Site https://capitaineweb.fr n’est publiée à l’insu des utilisateurs, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Capitaine web et de ses droits, permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Il serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données, vis à vis de l’utilisateur du Site https://capitaineweb.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996, relative à la protection juridique des bases de données.

2.5 Durée de conservation des données :

Vos données sont traitées et conservées par Capitaine web (Christophe Pascual) dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise de rendez-vous. Elles ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. En cas de proposition de rendez-vous non suivie, ou d’échanges électroniques auxquels il ne sera pas donné suite. L’ensemble des données personnelles liées au dossier collectées fera l’objet d’une suppression dans un délai maximal de 24 semaines aux fins de protection de la vie privée. Les données d’identification (noms, adresse mail) pourront être conservées pendant une période de 1 an, aux fins de sollicitation personnalisée après le dernier contact.

2.6 Sécurité des données :

Christophe Pascual met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques. Christophe Pascual garantit un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

2.7 Demandes :

Pour toute demande concernant la politique de protection des données de l’utilisateur du Site et pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Christophe Pascual à l’adresse suivante : christoph.pascual@gmail.com

3. Cookies

3.1 Durée de conservation des cookies :

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur. Tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vis des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

3.2 Finalité des cookies :

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur du Site, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que Capitaine web est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, …) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

3.3 Droit de l’utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service :

Vous reconnaissez avoir été informé que Capitaine web peut avoir recours à des cookies et l’y autoriser. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglages. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

3.4 Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service :

Capitaine web peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

3.5 Contenus embarqués depuis d’autres sites :

Les posts de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles, …). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web (Facebook, Instagram, Linkedin…) pourraient collecter des données vous concernant, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués, si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

3.6 Statistiques et mesures d’audience :

Ce site internet réalise des mesures d’audience auprès des services Google Analytics. Les clauses de confidentialité du service Google Analytics sont disponibles sur leur site internet à cette page. Ces statistiques nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement ou la façon dont nous présentons le contenu.

3.7 Demandes :

Pour toute demande concernant les cookies, vous pouvez contacter Capitaine web à l’adresse suivante : contact@capitaineweb.fr.