Mentions Légales
1. Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 200-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site https://capitaineweb.fr l’identité des différents intervenants, dans le cadre sa construction et de son suivi :
Propriétaire : Christophe Pascual – Calao Travel Limited – Flat/RM 1301 13/F, Prosper commercial Building, 9 Yin Chong Street, Mongkok HK.
Créateur & responsable de publications : Christophe Pascual – contact@capitaineweb.fr
Webmaster diplômé (école des métiers du web): Christophe Pascual – christoph.pascual@gmail.com
Hébergeur : 1&1 Ionos, 1&1 Ionos SARL, 7 Place de la gare, 57200 SARREGUEMINES.
Déléguée à la protection des données : Christophe Pascual – christoph.pascual@gmail.com
1.1 Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés :
L’utilisation du Site https://capitaineweb.fr implique l’acceptation pleine et entière, des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site https://capitaineweb.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Christophe Pascual. Il s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs, les dates et heures de l’intervention.
Le Site https://capitaineweb.fr est mis à jour régulièrement par Christophe Pascual. De la même façon, les mentions légales et la politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
1.2 Description des services fournis :
Le Site https://capitaineweb.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Capitaine web.
Christophe Pascual s’efforce de fournir sur le Site https://capitaineweb.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires, qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site https://capitaineweb.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site https://capitaineweb.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
1.3 Limitations contractuelles sur les données techniques :
Le Site https://capitaineweb.fr utilise la technologie JavaScript.
Le Site https://capitaineweb.fr ne pourra être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
1.4 Propriétés intellectuelles et contrefaçons :
Christophe Pascual est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Notamment les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes et les logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite. Quel que soit le moyen ou procédé utilisé sauf autorisation préalable de Christophe Pascual.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient, sera considéré comme élément constitutif d’une contrefaçon et poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants, du Code de Propriété Intellectuelle.
1.5 Limitations de responsabilités :
Christophe Pascual ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur. Lors de l’accès au Site https://capitaineweb.fr et résultant soit de l’utilisation de matériel ne répondant pas au spécifications indiquées au point 1.4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Christophe Pascual ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de Site https://capitaineweb.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Christophe Pascual se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Christophe Pascual se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).
